| 35
heures |
| J Chirac |
- Assouplir entre
les partenaires sociaux, - sans modifier l'horaire légal
- augmenter le contingent
- baisser la surtaxation des heures s |
|
J-P Chevènement |
- moratoire pour les PME |
|
N Mamère |
- Appliquer
"vraiment" la RTT dans la fonction publique en créant 300.000 emplois |
| Jeunes |
| J Chirac |
"chèque-projet-jeune"
: 'avoir des "ressources suffisantes" avec 'engagement dans une action
d'insertion, de formation ou à temps plein à un engagement associatif volontaire"
- "contrat d'insertion dans la vie sociale" pour les jeunes de moins de
25 ans
- "contrat sans charges" pour les jeunes de moins de 22 ans à la
recherche d'un emploi en entreprise |
|
L Jospin |
- "contrat d'autonomie
pour les 18-25 ans" qui s'engagent dans une démarche de formation ou
d'insertion. |
|
A Madelin |
- "contrat
formation-emploi" pour les jeunes,
"crédit de formation deuxième chance" |
|
R Hue |
- " contrat d'autonomie de la
jeunesse" avec une rétribution mensuelle d'environ 700 euros (4.600 francs)
accordés sous forme contractuelle entre le jeune et l'Etat |
|
N Mamère |
Création d'un revenu d'autonomie
pour les 18-25 ans. |
| Emplois
jeunes |
| J Chirac |
| * pour mettre le
"pied à l'étrier" des jeunes en entreprise : pas de charge pour l'embauche
des jeunes de moins de 22 ans, à l'exception de ceux ayant une qualification
"Bac + 2" ou plus. Les vrais "emplois jeunes" sont les emplois en
entreprise. |
|
R Hue |
"Transformation des emplois
jeunes en emplois stables" |
|
C Taubira |
- Ouvrir les emplois jeunes aux
organismes sans but lucratif et aux PME-PMI qui ont un projet de développement
"techniquement ou socialement novateur" |
| Seniors |
| J Chirac |
|
|
L Jospin |
200.000 emplois affectés au plus
de 50 ans et aux exclus du marché du travail via des "contrats de retour à
l'emploi" |
|
A Madelin |
Intégrer le travail des seniors
dans l'entreprise |
| Hommes
- Femmes |
| J Chirac |
| - Egalité des salaires
entre les deux sexes |
|
N Mamère |
Création d'un ministère du droit
des femmes |
|
C Boutin |
Création d'un ministère d'Etat de
la famille rattaché au Premier ministre |
| Organisation du travail |
| J Chirac |
|
|
N Mamère |
- semaine de quatre jours
- Droit à une année sabbatique tous les 7 ans. |
|
B Mégret |
- Valoriser le travail manuel
- Relever les seuils sociaux dans la réglementation |
| Sous-Traitance |
| J Chirac |
|
|
N Mamère |
- Aligner les contrats
de sous-traitance sur les conventions collectives des secteurs concernés. |
| SMIC |
| J Chirac |
| - Baisse des charges
sociales en faveur des salaires compris entre 1 et 2 fois le SMIC, "ce qui par
exemple représente 100 euros (655 FF) d'augmentation du salaires direct pour quelqu'un
qui gagne 1,2 fois le SMIC" |
|
F Bayrou |
- Revalorisation à 1000 euros nets
sur deux ans |
|
J-P Chevènement |
- 25 % d'augmentation et des bas
salaires sur cinq ans |
| TPE |
| J Chirac |
|
|
F Bayrou |
- '"emplois francs" :
entreprises de moins de 50 salariés, des artisans et des professions libérales
- cotisations patronales limitées à 10% du salaire brut sur cinq ans (800.000
emplois crées en deux ans) |
|
A Madelin |
"chèque-emploi" dans les
très petites entreprises |
|
N Mamère |
- chèque emploi d'aide à la
1ére embauche pour les très petites entreprises |
| 1er
emploi |
| J Chirac |
| ouvertures plus grandes de
capital, et même éventuellement des privatisations |
|
F Bayrou |
- '"emplois francs" :
entreprises de moins de 50 salariés, des artisans et des professions libérales
- cotisations patronales limitées à 10% du salaire brut sur cinq ans (800.000
emplois crées en deux ans) |
|
A Madelin |
"chèque-emploi" dans les
très petites entreprises |
|
N Mamère |
- chèque emploi d'aide
à la 1ére embauche pour les très petites entreprises |
| Ent
publiques |
| J Chirac |
|
|
L Jospin |
- "consolider et
promouvoir" les principes du service public au niveau européen ;
- " alliances pour leur développement international"
- Contre la privatisation d'EDF mais d'accord pour "certaine ouverture" du
capital et des participations ou des achats à l'étranger par le biais de filiales d'EDF
" |
|
A Madelin |
- Privatisation : EDF ouvrir la SNCF
à la concurrence |
| Formation |
| J Chirac |
- Formation
professionnelle : "assurance emploi avenir",
- accès à la formation tout au long de la carrière (Projet RPR) |
|
L Jospin |
- "compte formation
personnel" : formation tout au long de la vie |
| Emplois a domicile et de proximité |
| J Chirac |
- Retour aux
"avantages" d'avant 1997 (AGED, emploi à domicile, quotient familial) pour
favoriser les emplois à domicile
- Allocation de libre choix de garde des enfants,
quel que soit le mode de garde choisi |
|
L Jospin |
- Lutter contre l'emploi précaire |
|
N Mamère |
- Revaloriser et solvabiliser la
demande d'emplois de proximité |
| Charges |
| J Chirac |
- Baisse des charges
sociales en faveur des salaires compris entre 1 et 2 fois le SMIC, "ce qui par
exemple représente 100 euros (655 FF) d'augmentation du salaires direct pour quelqu'un
qui gagne 1,2 fois le SMIC"
- Réduction des charges sociales patronales : 5,34 milliards d'euros (35
milliards) sur cinq ans
- "contrat sans charges" pour les jeunes de moins de 22 ans à la
recherche d'un emploi en entreprise |
|
F Bayrou- |
"emplois francs" :
entreprises de moins de 50 salariés, des artisans et des professions libérales
- cotisations patronales limitées à 10% du salaire brut pour une durée de cinq ans
(800.000 emplois crées en deux ans) |
|
A Madelin - |
Baisser les charges à la condition
d'être capable de baisser en même temps les dépenses de l'Etat. |
| IS |
| J Chirac |
| - Ramener l'impôt sur
les sociétés à 30% ( moyenne européenne) |
|
R Hue |
- Augmentation du taux de prélèvement sur
les bénéfices, avec un régime particulier pour les PME et PMI créatrices d'emplois |
| Plus values cessions |
| J Chirac |
| - Réduction de
l'imposition des plus-values de cession (Projet RPR) |
| Droit
de Succession |
| J Chirac |
Baisse de l'impôt sur
les successions via un relèvement du plafond
Labattement fiscal sur les successions en ligne directe fixé à 150 000 euros
(un million de francs) : 75 % des successions se feront sans impôt ;
- Faciliter la transmission des entreprises, notamment familiales |
|
F Bayrou |
- Allègement et simplification
du droit de succession des entreprises |
|
B Mégret |
Abolir les droits de succession en
ligne directe. |
|
Le Pen J-M |
Abolir les droits de succession en
ligne directe |
| Droit
de Mutation |
| J Chirac |
|
|
F Bayrou |
- Suppression du droit de
mutation pour les transmissions à titre gratuit pour les PME |
| Création d'emploi |
| J Chirac |
|
|
F Bayrou |
- Création d'"emplois
francs" : entreprises de moins de 50 salariés, des artisans et des professions
libérales : cotisations patronales limitées à 10% du salaire brut pour une durée de
cinq ans (800.000 emplois crées en deux ans) |
| Création d'entreprises |
| J Chirac |
- doublement dans les cinq
prochaines années le nombre des entreprises créées
- Faciliter la transmission des entreprises, notamment familiales
- Pour une simplification administrative |
|
F Bayrou |
- rehaussement du plafond de
financement par les SOFARIS de 50 à 80% |
|
A Madelin |
- faciliter le passage du statut de
salarié à celui d'entrepreneurs,
- mobiliser l'épargne de proximité,
- nouveau statut fiscal, social et patrimonial pour l'entrepreneur
individuel
- Développer les mécanismes de promotion sociale dans l'entreprise. |
| Licenciements economiques |
| J Chirac |
|
|
R Hue |
- "Réouverture en urgence du
dossier sur les licenciements économiques"-
"Réintégrer dans la loi de modernisation sociale l'article 107", censuré par
le Conseil constitutionnel, qui durcit les conditions des plans sociaux |
|
N Mamère |
- Donner un droit de veto des CE sur
les plans sociaux et les licenciements collectifs.
- Moratoire sur les licenciements collectifs dans les entreprises qui annoncent des
profits.
- Renforcer la protection des salariés contre les licenciements. |
|
B Mégret |
- Imposer la priorité de licenciement
pour les étrangers en cas de suppression collective d'emplois
- Soumettre le recrutement d'étrangers à une autorisation administrative
- créer une taxe de préférence sur le salaire des étrangers |
| TVA |
| J Chirac |
- Baisse à 5,5% sur
l'hôtellerie et la restauration (Projet RPR)
- Négocier avec Bruxelles des baisses ciblées de TVA pour la restauration et les
industries culturelles |
| Impot sur la fortune |
| J Chirac |
| - Dispenser
les créateurs de start-up (Projet RPR) |
| Taxe sur revenus financiers |
| J Chirac |
|
|
R Hue |
- Prélèvement d'une "cotisation
additionnelle" sur les revenus financiers des entreprises |
| Retraites |
| J Chirac |
-- préserver le
système par répartition
- Garantie d'un niveau par rapport au salaire d'activité
- Equité entre tous les Français
- "Liberté" dans les régimes de retraite
- Substitution progressive d'un système de retraites par points au système actuel de
retraite par annuités (Projet RPR)
- Garantir le niveau des retraites
- Création de "fonds de pension à la française", en concertation avec
les partenaires sociaux
- Favoriser l'épargne salariale retraite en franchise d'impôt
- Elargir la liberté pour la retraite en permettant à ceux qui veulent travailler
plus longtemps de toucher davantage
- Augmenter les taux de pensions de réversion
- Revaloriser les retraites des agriculteurs, des artisans et des commerçant
1) Garantir la retraite par répartition
assurer la sauvegarde des régimes de répartition.
Les principes de la réforme :
- L'Etat devra participer à l'effort collectif nécessaire à l'équilibre, dans
la durée, des régimes de retraite en leur affectant une partie des produits de cession
d'actifs publics.
- Plus de liberté face à la retraite : liberté pour ceux qui le veulent de
pouvoir travailler plus longtemps pour augmenter leur retraite ; liberté d'épargner en
franchise d'impôt pour améliorer sa retraite, soit par l'épargne individuelle, soit par
des fonds de pension à la française.
- Assurer l'équité entre les Français devant la retraite. |
|
F Bayrou- |
Assouplissement de l'âge du départ
- encouragement à la prolongation de l'activité, y compris fiscale
- Fin de la politique des préretraites
- Lancer un "Grenelle des retraites" avec tous les acteurs concernés
- Aller vers l'égalité de traitement pour le public et le privé |
|
J-P Chevènement |
- Lier le départ à la durée
d'activité
- Avancer vers la retraite progressive |
|
L Jospin- |
Mise en place d'un "troisième
étage" au dessus du système actuel par répartition et de la retraite
complémentaire, sous forme d'une épargne salariale.
- fonds d'épargne salariale serait une épargne collective sous le contrôle des
partenaires sociaux. |
|
R Hue |
- une pension d'un montant au
moins égal à 75% des meilleures années"
- Alignement du privé sur le public |
|
N Mamère |
- Revenir aux 37,5 années de
cotisation pour tous
- Prendre en compte le temps passé à des activités bénévoles à utilité sociale
reconnue |
|
B Mégret - |
Harmoniser les différents régimes
de retraite
- Fixer la pension de reversions à 100% de la retraite du conjoint |
|
C Boutin |
- droit à la retraite pour le parent
qui a décidé d'élever ses enfants |
|
C Taubira |
- Mettre en place un système de
retraite à trois niveaux:
- la sécurité (niveau du SMIC) financée par l'impôt,
- la solidarité (jusqu'à trois fois le SMIC) financée par la répartition universelle
- la responsabilité (au-delà) financée par l'assurance-volontaire |
| Recherche
Entreprises innovantes |
| J Chirac |
un plan massif : moyens
financiers
Les statuts des chercheurs seront assouplis pour renforcer les liens avec
lentreprise
statut pour les jeunes entreprises innovantes qui consacrent une part significative de
leurs investissements à la recherche/développement.ambition pour la recherche
scientifique et l'innovation
Le déclin scientifique et technologique n'est pas inéluctable.
Des orientations claires, une grande politique de recherche, des moyens financiers
renforcés, des ressources humaines dont la créativité est libérée, des structures
efficaces et ouvertes.
a) Des orientations claires
une nouvelle ambition pour la science, qui concernera l'ensemble du
Gouvernement.
contribuer à un véritable progrès pour l'homme et la société et ses
buts, rendus transparents, doivent être partagés par l'ensemble des citoyens.
mettre la réflexion éthique au cur de la relation entre la science
et la société.
Ne plus opposer recherche publique et recherche privée, recherche fondamentale et
développements applicatifs : adopter une approche globale et favoriser
- le développement de la recherche fondamentale qui vise à accroître le
corpus des connaissances et obtenir des publications,
- la recherche technologique qui vise à développer des briques
technologiques de base et déposer des brevets
- la recherche industrielle qui vise à mettre au point des produits
et des procédés.
Les 3 recherches sont essentielles.
Lexcellence scientifique doit aussi se transformer en excellence technologique,
en positions industrielles solides et donc en emplois qualifiés.
Il doit être fait plus confiance aux collectivités régionales pour
- la diffusion de l'innovation dans les PME,
- le soutien aux incubateurs, aux centres de transfert technologiques, et
d'une manière générale dans les interactions entre la recherche publique et le tissu
économique régional.
La recherche française fait le choix de l'Europe. Elle doit s'intégrer
dans l'espace européen de la recherche. Les coopérations doivent être encouragées.
Faire de la science un levier pour aider laccès au développement et à
légalité.
b) Une grande politique de recherche et d'innovation
Pour faire participer les citoyens aux choix des orientations scientifiques et
technologiques : les initiatives visant à rapprocher la science et la société seront
encouragées :
- donner le goût de la science aux élèves dès le primaire,
- favoriser les activités et les clubs scientifiques sous un mode ludique (astronomie,
observation de la nature, atelier robotique ou informatique,
),
- refonder la fête de la science pour qu'elle fasse naître des vocations (en particulier
chez les jeunes filles)
- développer les conférences de délibérations citoyennes sur des sujets scientifiques
nouveaux (biotechnologies
)
- dans chaque région une université de tous les savoirs et de tous les ages, avec
les scientifiques
- développer les émissions sur la science sur les chaînes publiques,
- créer un portail de référence pluri-universitaire en langue francophone sur
Internet pour la diffusion de linformation scientifique et technique,
- encourager au mécénat les entreprises et les particuliers
Concrétiser un ministère chargé de la recherche et de linnovation
- concertations avec les acteurs (laboratoires, entreprises,
universités,
)
- définir ensemble une politique de la recherche globale
- conduire une coordination interministérielle renforcée,
chantier de prospective technologique
- détection précoce des grandes avancées scientifiques potentielles.
une dynamique de mobilisation (comme le font les programmes Ariane, Airbus, ou le
CERN), : un rôle prépondérant en lançant des grands programmes pluriannuels :
sciences du vivant et de la santé, sciences de lenvironnement et de l'énergie,
technologies de linformation, espace.
c) moyens financiers renforcés
Le montant des dépenses publiques et privées consacrées à la recherche et au
développement doit être porté à 3 % du PIB avant la fin de cette décennie.
Revoir les dispositifs fiscaux et d'incitation d'investissement en R&D.
- retrouver au moins le poids initial du crédit impôt recherche au
moment de sa création,
- adapter la fiscalité pour avoir des régimes aussi incitatifs que
ceux de nos concurrents,
- adapter le régime de défiscalisation des dons, dations et
donations,
- créer un statut des fondations à l'instar des institutions
anglo-saxones.
- mobiliser les capitaux vers la recherche,
- orienter l'épargne des retraites en partie vers l'investissement
innovant,
- créer un statut de la jeune entreprise innovante avec mise en place
de zones de franchise sectorielle.
d) ressources humaines créatives
revaloriser les carrières de chercheurs et susciter ainsi des vocations.
- donner la possibilité de défricher de manière autonome .
- mettre fin à la fuite de cerveaux,
- offrir à ceux qui se sont exilés lenvie de rentrer en France
- attirer des talents étrangers d'excellence (fiscalité des impatriés).
assouplir les statuts des enseignants-chercheurs et des chercheurs
- possibilité de moduler au fil de leur carrière la répartition de leur
travail entre les différentes activités: enseignement, recherche, encadrement, création
d'entreprise, transfert technologique, vulgarisation scientifique, relations
internationales
.
- Le contrat et lévaluation a posteriori doivent être privilégiés
à la rigidité des structures et des statuts actuels.
- encourager la mobilité pour pouvoir passer sans difficulté d'un
organisme à un autre,
- une mission parlementaire : élaborer les propositions devant lever les
verrous actuels.
D'ici la fin de la décennie 40% des chercheurs et 58% des ingénieurs et
techniciens actuels vont partir à la retraite.
- programme prévisionnel et pluriannuel de l'emploi
scientifique : repris en concertation avec les représentants des chercheurs, des
ingénieurs, techniciens et personnels administratifs
Les chercheurs doivent être sensibilisés et aidés pour la protection des
résultats de leur recherche.
- Le coût d'acquisition et d'entretien des brevets devra être
diminué, pour les laboratoires et les PME.
- La France devra uvrer pour l'adoption du brevet communautaire.
e) Des structures efficaces et ouvertes
Renforcer les liens entre la recherche publique et la recherche industrielle
:
- consortiums programmatiques mixtes sur commande publique,
- créer un monitorat en entreprise pour les doctorants,
- favoriser la mobilité en entreprise pour les chercheurs publics,
- créer des plates-formes technologiques mixtes.
- Inciter les entreprises à embaucher des docteurs dans les
entreprises,
- favoriser la diffusion de linnovation à léchelle de la
région.
- réseaux de recherche et d'innovation technologique, qui se sont
multipliés sans véritable stratégie d'ensemble, sera évaluée.
une autre conception de la tutelle des Universités, des EPST et EPIC
- favoriser leur autonomie grâce à des objectifs de contrats et
de moyens
- déconcentrer les décisions et faire une évaluation a
posteriori des résultats et des stratégies d'ensemble.
- Les procédures d'évaluation doivent faire intervenir des
évaluateurs étrangers ou issus d'un autre environnement (par exemple évaluation de la
R&D d'une industrie par un chercheur du public et inversement).
- L'activité d'un centre de recherche ne doit plus être mise en
péril par des rigidités administratives tels que celles que les chercheurs ont subi
récemment par une application restrictive et inadaptée du code des marchés publics.
Une mention particulière concerne le CNRS en raison du rôle clé de ce
grand organisme dans la production scientifique française. Avec ladoption récente
de son plan stratégique, le CNRS entre désormais dans une phase de mise en uvre
quil doit pleinement conduire pour libérer toutes les énergies créatrices de ses
chercheurs. Une évaluation à mi-parcours pourra procéder si besoin aux ajustements
nécessaires à laccomplissement de tous les objectifs.
plate-formes et des grands équipements scientifiques en coordination avec
la recherche industrielle pour accueillir des équipes sur thématique mixtes. Le rôle du
Comité des grands Equipements sera revalorisé avec pour mission d'intégrer les
coopérations européennes très en amont, et de gérer de manière équilibrée le
territoire, afin de ne plus reproduire les valses-hésitations que l'on a connues sur le
projet Soleil.
L'ANVAR doit voir son rôle renforcé en tant qu'agence de gestion des aides
à l'innovation pour les PME, en lien avec les régions.
. comité interministériel de la recherche scientifique et technologique
- coordonner les actions nationales en faveur de
linnovation
- garantir limpulsion politique nécessaire à la conduite
de grands programmes stratégiques comme : l'aéronautique et l'espace, les
biotechnologies, les télécommunications mobiles de 3ème et 4ème génération, la
télévision numérique terrestre, lénergie
La France doit contribuer à la construction dune Europe de la recherche
et de lintelligence
- libre circulation des chercheurs
- créer un véritable espace unique de la recherche.
- Les laboratoires et les entreprises doivent être plus aidés
à participer au 6ème programme cadre de recherche et développement de lUnion
européenne. La France aura la présidence en 2003 de l'initiative Eurêka, dont le
principe de fonctionnement est la proposition par les acteurs eux-mêmes des projets à
soutenir et le volontariat des pays participants. Elle en profitera pour susciter des
meilleures coopérations européennes sur les thèmes qu'elle a identifiés comme
stratégiques. |
| RMI |
| J Chirac |
| 100 % de contrats
d'insertion |
| Impôt sur le revenu |
| J Chirac |
| Baisse de 33% de
l'impôt sur le revenu sur cinq ans, 5% la première année |
|
F Bayrou |
- Réduire de 5 à 3 le nombre de
tranches de l'impôt sur le revenu |
|
L Jospin |
Baisser de 10% environ l'impôt sur le
revenu sur la période 2002-2007, une mesure financée par l'augmentation du prélèvement
libératoire sur les intérêts et le taux d'imposition sur les plus-values |
|
B Mégret |
Supprimer l'impôt sur le revenu |
|
C Taubira |
Moderniser l'impôt sur le revenu,
notamment en y intégrant le patrimoine
Réaménager la fiscalité directe des ménages: intégrer l'impôt sur le revenu, la CSG,
la CRDS et les prélèvements sociaux dans un "grand impôt personnel et
progressif", à assiette élargie et taux modérés |
| Prélévement a la source |
| J Chirac |
|
|
L Jospin |
prélèvement à la source de l'impôt sur
le revenu |
| Taxe d'habitation |
| J Chirac |
| Réforme et allègement
de la taxe d'habitation en concertation avec les collectivités locales |
|
F Bayrou |
Abaisser la taxe d'habitation de
moitié |
|
B Mégret |
Supprimer les quatre impôts locaux |
|
C Taubira |
Transférer les impôts locaux au
niveau territorial avec un partage entre la région, le département et les communes |
| Redevance Audiovisuel |
| J Chirac |
| Suppression |
| Prime a l'emploi |
| J Chirac |
|
|
L Jospin |
Etendre la Prime à l'emploi (PPE) |
| CSG |
| J Chirac |
|
|
C Taubira |
Réaménager la fiscalité directe des
ménages: intégrer l'impôt sur le revenu, la CSG, la CRDS et les prélèvements sociaux
dans un "grand impôt personnel et progressif", à assiette élargie et taux
modérés |
| CRDS |
| J Chirac |
|
|
C Taubira |
Réaménager la fiscalité directe des
ménages: intégrer l'impôt sur le revenu, la CSG, la CRDS et les prélèvements sociaux
dans un "grand impôt personnel et progressif", à assiette élargie et taux
modérés |
| Taxe sur le foncier non bâti |
| J Chirac |
|
|
Le Pen J-M |
Supprimer la taxe sur le foncier non-bâti |
| Réforme fiscale |
| J Chirac |
Une Charte des droits
du contribuable sera adoptée, code de bonne conduite de lEtat vis-à-vis des
citoyens :
aucun Français ne doit payer plus de 50 % de ses revenus en impôts directs ;
aucun prélèvement ne doit plus être rétroactif ;
avant de réclamer une dette au contribuable, lEtat en déduira ce quil
lui doit. |
|
B Mégret |
Simplifier le système fiscal par la
suppression de 500 taxes et impôts |
| TIPP taxe sur les carburants |
| J Chirac |
|
|
B Mégret |
Baisser les prélèvements sur les
carburants |
| Education généralités |
| J Chirac |
| décentralisation en
permettant au chef d'établissement d'établir avec l'académie un "contrat
d'éducation personnalisé" sur cinq ans Egalité devant léducation.
Six objectifs :
Sécuriser
- Faire de chaque élève un citoyen de la cité scolaire.
- Responsabiliser les parents.
- Sanctionner les fauteurs de trouble.
- en cas d'actes graves et dexclusions répétées, des
établissements éducatifs spécialisés
Anticiper et combattre l'échec scolaire
- Agir dès la maternelle : commencer à prévenir lillettrisme.
- Ecole primaire : équipes pédagogiques renforcées, travail en petits groupes dès
quapparaissent les difficultés.
- Mobiliser les parents, instaurer pendant la dernière année décole un dispositif
daide intensive.
- entrée au collège ne doit pas être un saut dans le vide, mais une étape franchie
dans de bonnes conditions.
Evaluer
- tout au long du parcours scolaire, pour que les problèmes ne restent pas sans
remèdes, et quaucun enfant ne passe à travers les mailles du filet.
Soutenir
- Renforcement des études dirigées par un compte-soutien, pour chaque élève : droit à
un certain nombre dheures, à décider avec ses professeurs.
- Des étudiants, des lycéens, pourront être mobilisés et rémunérés au service de
cette action.
Personnaliser
Face à la diversité des jeunes et de leurs centres dintérêts, face à la
multiplicité des besoins, définir, avec tous les acteurs concernés, enseignants,
parents délèves, acteurs économiques, collectivités locales, des parcours
qualifiants, qui pourront commencer dès la quatrième, avec des filières complètes,
enseignement supérieur compris, et de multiples passerelles entre ces filières.
Mieux informer les jeunes et leurs parents, valoriser les différents choix, et faire la
preuve que la réussite personnelle et professionnelle passe par de multiples chemins.
Responsabiliser
chefs détablissement
- ressources propres,
- érer leurs personnels techniques
- nouer des accords avec les collectivités territoriales pour
développer des enseignements optionnels nécessaires au développement local. |
|
L Jospin |
Offre de séjours à l'étranger de
trois mois pour les lycéens et de six mois pour les étudiants |
|
N Mamère |
Revoir la taille des établissements:
pas de collège de plus de 500 élèves, de lycée de plus de 1000 élèves. En ZEP, moins
de 20 élèves par classe, 25 pour les lycées.
- Elire les présidents des conseils d'administration des collèges et lycées
- Créer un espace d'éducation européen: harmonisation des cursus, carte d'étudiant
européenne, droit pour tous d'effectuer au moins une année d'étude dans un autre pays
de l'Union |
|
C Boutin |
- développer des établissements plus
petits |
|
C Taubira |
Permettre l'association des élus
locaux, des enseignants, des familles et des élèves à la gestion effective des
établissements
- Egaliser les conditions d'éducation sur l'ensemble du territoire français, corriger
les inégalités entre établissements |
| Education élève perturbateur |
| J Chirac |
|
|
F Bayrou |
Généralisation du Service d'Aide et
de Soutien (SAS), qui permet d'extraire un élève d'une classe qu'il perturbe, et lui
redonner en 5 semaines l'envie d'apprendre
Création de "collèges hors les murs" en cas d'échec en SAS, où les
enseignants, assistés d'éducateurs, transmettent, outre des connaissances, les
«repères nécessaires à la vie en communauté» à l'horizon 2004. |
|
L Jospin |
Créer des classes particulières,
"voire des établissements scolaires spécifiques" pour les jeunes en échec
scolaire "déstructurés et violents |
|
A Madelin |
Développer l'enseignement artistique
et le sport par des chèques éducations |
| Education enseignements |
| J Chirac |
|
|
F Bayrou |
Enseigner la loi en plus de
l'éducation civique |
|
J-P Chevènement |
Développer l'éducation civique dans
les programmes sans se limiter à un apprentissage des institutions, mais à un
apprentissage des valeurs de la République et du respect des individus |
| Education formation qualification |
| J Chirac |
|
|
L Jospin |
Objectif : 100% des jeunes sortant de
l'école avec une qualification |
| Education enseignants |
| J Chirac |
|
|
F Bayrou |
Consacrer à la concertation
pédagogique une heure du temps de service des enseignants,
une année sabbatique, tous les dix ans, pour se plonger dans une autre réalité
professionnelle. |
|
A Madelin |
"récompenser les meilleurs des
enseignants"
- valoriser le métier d'enseignant
- Développer l'évaluation des établissements et des enseignants |
|
C Boutin |
Pour une "politique salariale qui
fasse droit au mérite" pour les enseignants |
| Educ carte scolaire |
| J Chirac |
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J-P Chevènement |
Défense du collège unique |
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A Madelin |
Supprimer la carte scolaire |
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B Mégret |
libre choix de l'éducation des
enfants, abandonner la carte scolaire, abolir le collège unique |
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C Boutin |
Suppression du collège unique,
assouplissement de la carte scolaire |
| Education illettrisme |
| J Chirac |
| Réduction de 80% sur cinq
ans de l'illettrisme à l'entrée en sixième |
|
F Bayrou |
Illettrisme : Mettre les moyens en
place d'ici la rentrée 2004 pour "qu'on ne puisse plus entrer en sixième sans
savoir ni lire ni écrire parfaitement" |
| Education ZEP |
| J Chirac |
| poursuite de la
"discrimination positive" (ZEP), mais avec de vrais moyens |
|
J-P Chevènement |
Améliorer et étendre le dispositif
des zones d'éducation prioritaires |
|
B Mégret |
Supprimer les zones d'éducation
prioritaires |
|
Le Pen J-M |
suppression des Zones d'éducation
prioritaire (ZEP) |
| Education Universités |
| J Chirac |
|
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A Madelin |
statut d'autonomie et d'indépendance
des universités |
| Education bourses d'études |
| J Chirac |
|
|
J-P Chevènement |
Accorder des bourses d'étude en
contrepartie de 10 ans consacrés à l'Etat ou au service public |
|
N Mamère |
Bourse d'études pour les élèves des
bacs professionnels (250 euros par mois) |
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C Taubira |
Créer un revenu minimum étudiant
(R.M.E.). |
| Education langue régionales |
| J Chirac |
|
|
J-P Chevènement |
Langue régionales : refus de
l'enseignement par immersion qui fait du français une langue étrangère en France |
|
B Mégret |
Donner plus d'autonomie aux
établissements scolaires et aux universités, garante de la qualité des enseignements et
de l'amélioration permanente du niveau d'études
- Confier à l'université la formation des professeurs en supprimant les Instituts
universitaires de formation des maîtres (IUFM) |
| Education Etablissements privés |
| J Chirac |
|
|
N Mamère |
Etendre la règle du plafonnement de
l'aide publique aux établissements privés d'enseignement technologique et professionnel |
|
B Mégret |
Instaurer le chèque scolaire pour
financer l'école privée sans discrimination par rapport à l'école publique
- Abroger la loi Falloux afin de pouvoir subventionner les établissements du privé comme
ceux du public |
| Créches
Garde d'enfants |
| J Chirac |
| Ouvrir un "crédit d'impôt famille entreprise"
aux entreprises qui aménageront des crèches ou organiseront le temps de travail pour
aider les familles |
|
J-P Chevènement |
création de 100 000 places de
crèches et l'embauche de 50.000 assistantes maternelles |
|
L Jospin |
Créer un "chèque-enfance"
sur le modèle des "chèques-vacances" pour payer les différentes formes de
gardes et
- "droit à la garde des enfants de moins de 3 ans" |
|
N Mamère |
Garantir pour chaque enfant un mode de
garde d'ici 5 ans (crèche, halte-garderie...) |
| Logement |
| J Chirac |
|
|
A Madelin |
- Réformer globalement le marché de
l'immobilier et favoriser l'accès à la propriété. Objectif: 2 Français 2
propriétaires de leur logement, notamment grâce des prêts à taux très bas sur une
très longue durée 30 à 50 ans |
| Congé
parental |
| J Chirac |
|
|
L Jospin |
prolonger le congé de maternité ou
le congé de paternité tout en garantissant la possibilité de retrouver une activité
professionnelle. |
|
B Mégret |
Instaurer le revenu parental
permettant aux mères ou pères de famille de percevoir une rémunération pour se
consacrer à plein temps à l'éducation de leurs enfants |
|
Le Pen J-M |
Donner un revenu parental égal au
SMIC aux parents français |
| Sécurité enfants-ados |
| J Chirac |
|
|
L Jospin |
Créer des internats familiaux de
proximité, des petites structures pour accueillir des adolescents de 9 à 14 ans
"ayant besoin d'un soutien ou d'être encadrés" |
| Adoption
Couples |
| J Chirac |
|
|
N Mamère |
Favorable à l'adoption d'enfants par
les couples homosexuels
Créer un statut pour la coparentalité |
| Service civil de coopération |
| J Chirac |
|
|
N Mamère |
Généralisation du service civil de
coopération et de développement local |
| Handicapés |
| J Chirac |
|
|
N Mamère |
Plan d'intégration des personnes
handicapés en ville. Exemple: 10 milliards d'euros en 5 ans pour l'équipement des accès |
| allocations familiales |
| J Chirac |
|
|
B Mégret |
Augmenter les allocations familiales |
| Insécurité Impunité |
| J Chirac |
| Objectif :
"Impunité zéro" |
|
F Bayrou |
Objectif : "Sanction sans faille,
prévention sans faille" |
|
B Mégret |
"tolérance zéro" |
| Insécurité Etat |
| J Chirac |
| Création d'un Conseil de
sécurité intérieure présidé par le chef de l'Etat et d'un ministère de la Sécurité |
|
F Bayrou |
Créer un ministère de la Sécurité
pour chapoter police, gendarmerie et douanes |
|
J-P Chevènement |
Création d'un grand ministère de la
Sécurité publique qui concentrerait "l'action pour la sécurité".
Rattachement des préfets directement au Premier ministre |
|
A Madelin |
Propose un plan Orsec pour la justice
(Voir "Justice") |
|
N Mamère |
Créer un "grand service public
d'Etat" réunifiant la police et la gendarmerie, une meilleure répartition des
effectifs, et le recrutement d'éducateurs. |
| Insécurité ordonnance de 1945 |
| J Chirac |
| "Adapter"
l'ordonnance de 1945 sur les mineurs |
|
F Bayrou |
Réforme de l'ordonnance de 1945 :
rendre prévention et sanction simultanées, réviser les trois seuils de responsabilité
pénale |
|
J-P Chevènement |
Réforme législative de
l'ordonnance de 1945 sur la délinquance des mineurs, le «tout éducatif est périmé» |
|
L Jospin |
"Ne pas considérer comme un
tabou" l'ordonnance de 1945 sur les mineurs |
|
A Madelin |
revoir l'ordonnance de 1945 pour
permettre la détention provisoire et la comparution immédiate des délinquants dès 13
ans |
|
C Taubira |
Contre la révision de l'ordonnance de
1945 sur les mineurs et la "surenchère sécuritaire" |
| Insécurité Education |
| J Chirac |
| Création d'établissement
scolaires spécialisés pour les élèves plusieurs fois exclus pour des actes graves |
|
L Jospin |
Ouvrir des classes particulières
voire d'établissements scolaires spécifiques pour accueillir les jeunes en échec
scolaire "déstructurés et violents" |
|
B Mégret |
- Regrouper les élèves perturbateurs
dans des établissements spécialisés propres à leur dispenser une instruction adaptée |
| Insécurité Établissements spécialisés |
| J Chirac |
Création de centres
préventifs fermés pour les mineurs délinquants en instance de jugement
- Création d'établissements éducatifs fermés pour les mineurs multirécidivistes |
|
F Bayrou |
Construction de 10.000 places en foyer
d'éducation renforcée |
|
J-P Chevènement |
- Comparution immédiate pour les
mineurs multirécidivistes
- Suppression de la réduction automatique de peine pour les mineurs de plus treize ans
- Détention provisoire en centre fermés
Création de 60 centres de retenue fermés pour les délinquants multirécidivistes «pour
les éloigner du milieu criminogène et reprendre le parcours scolaire» |
|
L Jospin |
Généraliser les comparutions
immédiates des mineurs délinquants et recourir à des "structures fermées" de
rééducation pour éviter la "récidive" |
|
A Madelin |
Délinquance des mineurs : création
d'établissements spécialisés, "une palette allant d'unités en milieu carcéral à
des centres éducatifs renforcés en passant par des centres de placement immédiat" |
|
B Mégret |
Créer des centres spécialisés de
détention pour les mineurs condamnés |
|
Le Pen J-M |
Rétablissement des quartiers de haute
sécurité |
| Insécurité Collectivités locales |
| J Chirac |
| Faire du maire le
coordonnateur de tous les acteurs de la sécurité au plan local : plan et conseil local
de sécurité |
|
L Jospin |
Contre la "municipalisation"
de la police mais pour développer le rôle de coordination des maires |
| Insécurité Parents Allocations familiales |
| J Chirac |
|
|
F Bayrou |
Mise sous tutelle des allocations
familiales en cas d'"abandon ou de complicité avérée" |
|
B Mégret |
Retirer les allocations familiales aux
parents de mineurs délinquants |
|
Le Pen J-M |
Responsabiliser les familles de
mineurs délinquants: obtention sous conditions des allocations familiales, poursuite des
parents complices des actes délinquants de leurs enfants |
| Insécurité Quartiers |
| J Chirac |
| services publics :
favoriser le retour des services publics dans les quartiers à travers des
"maisons de services publics" polyvalentes. |
|
F Bayrou |
Reconquérir les quartiers via
notamment la vidéo-surveillance, le retour à des gardiens d'immeubles assermentés, la
formation d'une unité de police urbaine spécialisée |
|
A Madelin |
réorganiser la police et mettre des
policier "dans les zones de délinquance et aux heures de la délinquance |
|
N Mamère |
Stopper la "ghettoïsation",
en lançant un plan d'urgence pour la réhabilitation des banlieues de 11,4 milliards
d'euros (75 milliards de FF) sur cinq ans |
|
B Mégret |
Démanteler les "bandes
ethniques" qui font régner la terreur dans de nombreuses cités |
|
C Taubira |
Régler les problèmes d'urbanisme,
d'éducation, d'emploi en amont |
| Insécurité Victimes |
| J Chirac |
|
|
F Bayrou |
Faire voter une loi pour la protection
des victimes |
| Mondialisation |
| J Chirac |
- Humaniser
- Favoriser la transparence et la stabilité des échanges financiers internationaux |
|
A Madelin |
La mondialisation est une chance
formidable" |
|
B Mégret |
Réguler les échanges internationaux
afin de protéger les marchés français et européen |
| Mondialisation ONG |
| J Chirac |
| - Redéfinir le rôle de
la puissance publique et leurs rapports avec les ONG |
| Mondialisation Fonds éthiques |
| J Chirac |
| - développer les fonds
éthiques |
| G8 |
| J Chirac |
|
|
F Bayrou |
Elargir le G8 |
|
L Jospin |
Elargir le G7-G8 à des pays en
développement comme la Chine, l'Inde, le Brésil ou les pays africains |
| Mondialisation Taxe Tobin |
| J Chirac |
|
|
F Bayrou |
- Création d'une ressource
indépendante des États consacrée au développement (Taxe "Tobin", taxe sur
les ventes d'armes, taxe sur les carburants polluants. à voir) |
|
L Jospin |
Abandonner la taxe Tobin mais
prélever une "taxe sur les flux financiers à court terme" (la taxe Tobin
figurait dans le projet du PS) |
|
A Madelin |
contre" la taxe Tobin |
|
R Hue |
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