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Résidentielle 2002
Programme du Président et quelques idées des candidats

Un programme simple

Un programme d'action tout aussi simple :
Liberté Libérer

Egalité

Egaliser

Fraternité

Fraterniser
libegfragd.jpg (29404 octets)
Un exemple ? (parmi quelques milliers) : la non prise en charge par la Sécurité sociale des maladies orphelines (et de bien d 'autres), laissant seuls les parents pour faire face ... quand ils le peuvent.
Quant à ceux qui ne le peuvent pas ... il leur reste le choix....
Pendant ce temps,
- certains multiplient les consultations de courtoisie, auprès de médecins qui ne regardent guère, et d'autres ont des longues maladies de 'convenance' personnelle, que personne ne voit, pas les médecins contrôleurs, ni les assistantes sociales....
D'autres s'excitent pour dire qu'ils accepteront d'être Ministre pour servir la grandeur de leur pays, se mettre 'au travail', d'autres font grève pour avoir de meilleurs salaires pour mieux servir le 'service public', et on "entend" bien les débats de chiffonniers pour les désignations et les parachutages aux législatives.....
Et tout pousse à des visions centripètes... tous pour moi, moi pour moi.
 

Si les sites ne disparaissent pas rapidement, les éléments peuvent se retrouver sur les sites des candidats. Mais si les législatives proposent encore quelques rebondissements, alors le programme passera au pilon; du moins passera-t-on à un autre.
Sur un sujet : ctrl + F ...

1er emploi

Décentralisation déconcentration Etat insécurité Logement RMI
35 heures  Infos Défense Europe Loi Guigou Prés d'innocence Santé
+ de 50 ans Dettes pays pauvres Europe Mondialisation Mer Sécurité
Adoption Dialogue social Fiscalité Ministères Réforme Sénat Réforme de l'Etat
Agriculture Droit a l'expérimentation FMI Mondialisation Mondialisation Seniors
Affaires Justice Droit de Mutation Fonction publique Réforme NTIC Service civil de coopération
Allocations familiales Droit de Succession Fonds éthiques OMC Mondialisation Services publics Réforme
Alloc fam Parents Insécurité Education généralités Formation ONG Mondialisation Simplifications adm
Associations Fondations Education Insécurité Formation qualification Educ Ordonnance 1945 Insécurité SMIC
Bourses d'études Education Élève perturbateur Educ Francophonie Organisation du travail Sous-Traitance
Carte scolaire Education Emplois G8 Mondialisation Parlement Réforme Taxe d'habitation
Charges Emplois a domicile Garde des enfants  Garde Polynésie Taxe sur foncier non bâti
Collectivités locales Insécurité Emplois jeunes Handicapés Pénal Justice Taxe sur revenus fin
Congé parental ENA Réforme de l'Etat Hommes - Femmes Plus values cessions Taxe Tobin Mondial
Couples Enfants-ados Sécurité Illettrisme Education Prélèvement a la source TIPP taxe sur carburants
CRDS Enseignants Education Impunité Insécurité Prime a l'emploi TPE
Création d'emploi Enseignement Education Impôt sur la fortune Quartiers Insécurité TVA
Création d'entreprises Entreprises Insécurité Justice Recherche,  Innovations Universités Education
Crèches Entreprises publiques Impôts sur les sociétés Redevance Audiovisuel Victimes Insécurité
Crédit d'impôt fam ent Environnement Jeunes Référendum Réforme de l'Etat Victimes Justice
CSG Etablissements Justice Justice Réforme fiscale ZEP Education
CSM Justice Etablissements privés Educ Langues régionales Educ Régions Violence scolaire
Culture Ets spécialisés insécurité Licenciements éco Retraites
35 heures
J Chirac
- Assouplir entre les partenaires sociaux, - sans modifier l'horaire légal
- augmenter le contingent
- baisser la surtaxation des heures s
J-P Chevènement - moratoire  pour les PME
N Mamère - Appliquer "vraiment" la RTT dans la fonction publique en créant 300.000 emplois
Jeunes
J Chirac
"chèque-projet-jeune" : 'avoir des "ressources suffisantes" avec 'engagement dans une action d'insertion, de formation ou à temps plein à un engagement associatif volontaire"
- "contrat d'insertion dans la vie sociale" pour les jeunes de moins de 25 ans
-  "contrat sans charges" pour les jeunes de moins de 22 ans à la recherche d'un emploi en entreprise
L Jospin -  "contrat d'autonomie pour les 18-25 ans" qui s'engagent dans une démarche de formation ou d'insertion.
A Madelin - "contrat formation-emploi" pour les jeunes,
"crédit de formation deuxième chance"
R Hue - " contrat d'autonomie de la jeunesse" avec une rétribution mensuelle d'environ 700 euros (4.600 francs) accordés sous forme contractuelle entre le jeune et l'Etat
N Mamère Création d'un revenu d'autonomie pour les 18-25 ans.
Emplois jeunes
J Chirac
* pour mettre le "pied à l'étrier" des jeunes en entreprise : pas de charge pour l'embauche des jeunes de moins de 22 ans, à l'exception de ceux ayant une qualification "Bac + 2" ou plus. Les vrais "emplois jeunes" sont les emplois en entreprise.
R Hue "Transformation des emplois jeunes en emplois stables"
C Taubira - Ouvrir les emplois jeunes aux organismes sans but lucratif et aux PME-PMI qui ont un projet de développement "techniquement ou socialement novateur"
Seniors
J Chirac
L Jospin 200.000 emplois affectés au plus de 50 ans et aux exclus du marché du travail via des "contrats de retour à l'emploi"
A Madelin Intégrer le travail des seniors dans l'entreprise
Hommes - Femmes
J Chirac
- Egalité des salaires entre les deux sexes
N Mamère Création d'un ministère du droit des femmes
C Boutin Création d'un ministère d'Etat de la famille  rattaché au Premier ministre
Organisation du travail
J Chirac
N Mamère -  semaine de quatre jours
- Droit à une année sabbatique tous les 7 ans.
B Mégret - Valoriser le travail manuel
- Relever les seuils sociaux dans la réglementation
Sous-Traitance
J Chirac
N Mamère - Aligner les contrats de sous-traitance sur les conventions collectives des secteurs concernés.
SMIC
J Chirac
- Baisse des charges sociales en faveur des salaires compris entre 1 et 2 fois le SMIC, "ce qui par exemple représente 100 euros (655 FF) d'augmentation du salaires direct pour quelqu'un qui gagne 1,2 fois le SMIC"
F Bayrou - Revalorisation à 1000 euros nets sur deux ans
J-P Chevènement - 25 % d'augmentation  et des bas salaires sur cinq ans
TPE
J Chirac
F Bayrou - '"emplois francs" : entreprises de moins de 50 salariés, des artisans et des professions libérales
- cotisations patronales limitées à 10% du salaire brut sur cinq ans (800.000 emplois crées en deux ans)
A Madelin "chèque-emploi" dans les très petites entreprises
N Mamère -  chèque emploi d'aide à la 1ére embauche pour les très petites entreprises
1er emploi
J Chirac
ouvertures plus grandes de capital, et même éventuellement des privatisations
F Bayrou - '"emplois francs" : entreprises de moins de 50 salariés, des artisans et des professions libérales
- cotisations patronales limitées à 10% du salaire brut sur cinq ans (800.000 emplois crées en deux ans)
A Madelin "chèque-emploi" dans les très petites entreprises
N Mamère chèque emploi d'aide à la 1ére embauche pour les très petites entreprises
Ent publiques
J Chirac
L Jospin "consolider et promouvoir" les principes du service public au niveau européen ;
- " alliances pour leur développement international"
- Contre la privatisation d'EDF mais d'accord pour "certaine ouverture" du capital et des participations ou des achats à l'étranger par le biais de filiales d'EDF "
A Madelin - Privatisation : EDF ouvrir la SNCF à la concurrence
Formation
J Chirac
- Formation professionnelle :  "assurance emploi avenir",
- accès à la formation tout au long de la carrière (Projet RPR)
L Jospin - "compte formation personnel" : formation tout au long de la vie
Emplois a domicile et de proximité
J Chirac
- Retour aux "avantages" d'avant 1997 (AGED, emploi à domicile, quotient familial) pour favoriser les emplois à domicile
-  Allocation de libre choix de garde des enfants
, quel que soit le mode de garde choisi
L Jospin - Lutter contre l'emploi précaire
N Mamère - Revaloriser et solvabiliser la demande d'emplois de proximité
Charges
J Chirac
- Baisse des charges sociales en faveur des salaires compris entre 1 et 2 fois le SMIC, "ce qui par exemple représente 100 euros (655 FF) d'augmentation du salaires direct pour quelqu'un qui gagne 1,2 fois le SMIC"
- Réduction des charges sociales patronales : 5,34 milliards d'euros (35 milliards) sur cinq ans
"contrat sans charges" pour les jeunes de moins de 22 ans à la recherche d'un emploi en entreprise
F Bayrou "emplois francs" : entreprises de moins de 50 salariés, des artisans et des professions libérales
- cotisations patronales limitées à 10% du salaire brut pour une durée de cinq ans (800.000 emplois crées en deux ans)
A Madelin - Baisser les charges à la condition d'être capable de baisser en même temps les dépenses de l'Etat.
IS
J Chirac
- Ramener l'impôt sur les sociétés à 30% ( moyenne européenne)
R Hue - Augmentation du taux de prélèvement sur les bénéfices, avec un régime particulier pour les PME et PMI créatrices d'emplois
Plus values cessions
J Chirac
- Réduction de l'imposition des plus-values de cession  (Projet RPR)
Droit de Succession
J Chirac
Baisse de l'impôt sur les successions via un relèvement du plafond
L’abattement fiscal sur les successions en ligne directe fixé à 150 000 euros (un million de francs) : 75 % des successions se feront sans impôt ;
- Faciliter la transmission des entreprises, notamment familiales
F Bayrou - Allègement et simplification du droit de succession des entreprises
B Mégret Abolir les droits de succession en ligne directe.
Le Pen J-M Abolir les droits de succession en ligne directe
Droit de Mutation
J Chirac
F Bayrou - Suppression du droit de mutation pour les transmissions à titre gratuit pour les PME
Création d'emploi
J Chirac
F Bayrou - Création d'"emplois francs" : entreprises de moins de 50 salariés, des artisans et des professions libérales : cotisations patronales limitées à 10% du salaire brut pour une durée de cinq ans (800.000 emplois crées en deux ans)
Création d'entreprises
J Chirac
- doublement dans les cinq prochaines années le nombre des entreprises créées
- Faciliter la transmission des entreprises, notamment familiales
- Pour une simplification administrative
F Bayrou -  rehaussement du plafond de financement par les SOFARIS de 50 à 80%
A Madelin - faciliter le passage du statut de salarié à celui d'entrepreneurs,
- mobiliser l'épargne de proximité,
-  nouveau statut fiscal,  social et patrimonial pour l'entrepreneur individuel
- Développer les mécanismes de promotion sociale dans l'entreprise.
Licenciements economiques
J Chirac
R Hue - "Réouverture en urgence du dossier sur les licenciements économiques"-
"Réintégrer dans la loi de modernisation sociale l'article 107", censuré par le Conseil constitutionnel, qui durcit les conditions des plans sociaux
N Mamère - Donner un droit de veto des CE sur les plans sociaux et les licenciements collectifs.
- Moratoire sur les licenciements collectifs dans les entreprises qui annoncent des profits.
- Renforcer la protection des salariés contre les licenciements.
B Mégret - Imposer la priorité de licenciement pour les étrangers en cas de suppression collective d'emplois
- Soumettre le recrutement d'étrangers à une autorisation administrative
- créer une taxe de préférence sur le salaire des étrangers
TVA
J Chirac
- Baisse à 5,5%  sur l'hôtellerie et la restauration (Projet RPR)
- Négocier avec Bruxelles des baisses ciblées de TVA pour la restauration et les industries culturelles
Impot sur la fortune
J Chirac
- Dispenser  les créateurs de start-up (Projet RPR)
Taxe sur revenus financiers
J Chirac
R Hue - Prélèvement d'une "cotisation additionnelle" sur les revenus financiers des entreprises
Retraites
J Chirac
--  préserver le système par répartition
- Garantie  d'un  niveau par rapport au salaire d'activité
- Equité entre tous les Français
- "Liberté" dans les régimes de retraite
- Substitution progressive d'un système de retraites par points au système actuel de retraite par annuités (Projet RPR)
- Garantir le niveau des retraites
- Création de "fonds de pension à la française", en concertation avec les partenaires sociaux
- Favoriser l'épargne salariale retraite en franchise d'impôt
- Elargir la liberté pour la retraite en permettant à ceux qui veulent travailler plus longtemps de toucher davantage
- Augmenter les taux de pensions de réversion
- Revaloriser les retraites des agriculteurs, des artisans et des commerçant

1) Garantir la retraite par répartition
assurer la sauvegarde des régimes de répartition.
Les principes de la réforme  :

- L'Etat devra participer à l'effort collectif nécessaire à l'équilibre, dans la durée, des régimes de retraite en leur affectant une partie des produits de cession d'actifs publics.
- Plus de liberté face à la retraite : liberté pour ceux qui le veulent de pouvoir travailler plus longtemps pour augmenter leur retraite ; liberté d'épargner en franchise d'impôt pour améliorer sa retraite, soit par l'épargne individuelle, soit par des fonds de pension à la française.
- Assurer l'équité entre les Français devant la retraite.
F Bayrou- Assouplissement de l'âge du départ
- encouragement à la prolongation de l'activité, y compris fiscale
- Fin de la politique des préretraites
- Lancer un "Grenelle des retraites" avec tous les acteurs concernés
- Aller vers l'égalité de traitement pour le public et le privé
J-P Chevènement - Lier le départ à la durée d'activité
- Avancer vers la retraite progressive
L Jospin- Mise en place d'un "troisième étage" au dessus du système actuel par répartition et de la retraite complémentaire, sous forme d'une épargne salariale.
- fonds d'épargne salariale serait une épargne collective sous le contrôle des partenaires sociaux.
R Hue -  une pension d'un montant au moins égal à 75% des meilleures années"
- Alignement du privé sur le public
N Mamère - Revenir aux 37,5 années de cotisation pour tous
- Prendre en compte le temps passé à des activités bénévoles à utilité sociale reconnue
B Mégret - Harmoniser les différents régimes de retraite
- Fixer la pension de reversions à 100% de la retraite du conjoint
C Boutin - droit à la retraite pour le parent qui a décidé d'élever ses enfants
C Taubira - Mettre en place un système de retraite à trois niveaux:
-  la sécurité (niveau du SMIC) financée par l'impôt,
- la solidarité (jusqu'à trois fois le SMIC) financée par la répartition universelle
-  la responsabilité (au-delà) financée par l'assurance-volontaire
Recherche Entreprises innovantes
J Chirac
un plan massif : moyens financiers
Les statuts des chercheurs seront assouplis pour renforcer les liens avec l’entreprise
statut pour les jeunes entreprises innovantes qui consacrent une part significative de leurs investissements à la recherche/développement.

ambition pour la recherche scientifique et l'innovation
Le déclin scientifique et technologique n'est pas inéluctable. 
Des orientations claires, une grande politique de recherche, des moyens financiers renforcés, des ressources humaines dont la créativité est libérée, des structures efficaces et ouvertes.

a) Des orientations claires
• une nouvelle ambition pour la science, qui concernera l'ensemble du Gouvernement.
• contribuer à un véritable progrès pour l'homme et la société et ses buts, rendus transparents, doivent être partagés par l'ensemble des citoyens.
• mettre la réflexion éthique au cœur de la relation entre la science et la société.
• Ne plus opposer recherche publique et recherche privée, recherche fondamentale et développements applicatifs : adopter une approche globale et favoriser 
  - le développement de la recherche fondamentale qui vise à accroître le corpus des connaissances et obtenir des publications,
  - la recherche technologique qui vise à développer des briques technologiques de base et déposer des brevets
  -  la recherche industrielle qui vise à mettre au point des produits et des procédés.
Les 3 recherches sont essentielles.

L’excellence scientifique doit aussi se transformer en excellence technologique, en positions industrielles solides et donc en emplois qualifiés.
• Il doit être fait plus confiance aux collectivités régionales pour
   - la diffusion de l'innovation dans les PME,
   - le soutien aux incubateurs, aux centres de transfert technologiques, et d'une manière générale dans les interactions entre la recherche publique et le tissu économique régional.
• La recherche française fait le choix de l'Europe. Elle doit s'intégrer dans l'espace européen de la recherche. Les coopérations doivent être encouragées.
• Faire de la science un levier pour aider l’accès au développement et à l’égalité.

b) Une grande politique de recherche et d'innovation
• Pour faire participer les citoyens aux choix des orientations scientifiques et technologiques :  les initiatives visant à rapprocher la science et la société seront encouragées :
- donner le goût de la science aux élèves dès le primaire,
- favoriser les activités et les clubs scientifiques sous un mode ludique (astronomie, observation de la nature, atelier robotique ou informatique,…),
- refonder la fête de la science pour qu'elle fasse naître des vocations (en particulier chez les jeunes filles)
- développer les conférences de délibérations citoyennes sur des sujets scientifiques nouveaux (biotechnologies…)
- dans chaque région une université de tous les savoirs et de tous les ages, avec les scientifiques
- développer les émissions sur la science sur les chaînes publiques,
- créer un portail de référence pluri-universitaire en langue francophone sur Internet pour la diffusion de l’information scientifique et technique,
- encourager au mécénat les entreprises et les particuliers …

• Concrétiser un ministère chargé de la recherche et de l’innovation
   -  concertations avec les acteurs (laboratoires, entreprises, universités,…)
   -   définir ensemble une politique de la recherche globale
   -  conduire une coordination interministérielle renforcée,
• chantier de prospective technologique
   -  détection précoce des grandes avancées scientifiques potentielles
.
• une dynamique de mobilisation (comme le font les programmes Ariane, Airbus, ou le CERN), : un rôle prépondérant en lançant des grands programmes pluriannuels : sciences du vivant et de la santé, sciences de l’environnement et de l'énergie, technologies de l’information, espace.

c)  moyens financiers renforcés
• Le montant des dépenses publiques et privées consacrées à la recherche et au développement doit être porté à 3 % du PIB avant la fin de cette décennie.
• Revoir les dispositifs fiscaux et d'incitation d'investissement en R&D.
   -  retrouver au moins le poids initial du crédit impôt recherche au moment de sa création,
   -  adapter la fiscalité pour avoir des régimes aussi incitatifs que ceux de nos concurrents,
   -  adapter le régime de défiscalisation des dons, dations et donations,
   -  créer un statut des fondations à l'instar des institutions anglo-saxones.
   -  mobiliser les capitaux vers la recherche,
   -  orienter l'épargne des retraites en partie vers l'investissement innovant,
   -  créer un statut de la jeune entreprise innovante avec mise en place de zones de franchise sectorielle.

d)  ressources humaines créatives
revaloriser les carrières de chercheurs et susciter ainsi des vocations.  
-   donner la possibilité de défricher de manière autonome .
- mettre fin à la fuite de cerveaux,
-  offrir à ceux qui se sont exilés l’envie de rentrer en France
-  attirer des talents étrangers d'excellence (fiscalité des impatriés).
assouplir les statuts des enseignants-chercheurs et des chercheurs
   - possibilité de moduler au fil de leur carrière la répartition de leur travail entre les différentes activités: enseignement, recherche, encadrement, création d'entreprise, transfert technologique, vulgarisation scientifique, relations internationales….
   - Le contrat et l’évaluation a posteriori doivent être privilégiés à la rigidité des structures et des statuts actuels.
   -  encourager la mobilité pour pouvoir passer sans difficulté d'un organisme à un autre,
   - une mission parlementaire : élaborer les propositions devant lever les verrous actuels.
• D'ici la fin de la décennie 40% des chercheurs et 58% des ingénieurs et techniciens actuels vont partir à la retraite.
   -   programme prévisionnel et pluriannuel de l'emploi scientifique : repris en concertation avec les représentants des chercheurs, des ingénieurs, techniciens et personnels administratifs
• Les chercheurs doivent être sensibilisés et aidés pour la protection des résultats de leur recherche.
  -  Le coût d'acquisition et  d'entretien des brevets devra être diminué, pour les laboratoires et les PME.
  -  La France devra œuvrer pour l'adoption du brevet communautaire.

e) Des structures efficaces et ouvertes
Renforcer les liens entre la recherche publique et la recherche industrielle :
   -  consortiums programmatiques mixtes sur commande publique,
   -  créer un monitorat en entreprise pour les doctorants,
   -  favoriser la mobilité en entreprise pour les chercheurs publics,
   -  créer des plates-formes technologiques mixtes.
   -  Inciter les entreprises à embaucher des docteurs dans les entreprises,
   -  favoriser la diffusion de l’innovation à l’échelle de la région.
   -  réseaux de recherche et d'innovation technologique, qui se sont multipliés sans véritable stratégie d'ensemble, sera évaluée.
• une autre conception de la tutelle des Universités, des EPST et EPIC
   -   favoriser leur autonomie grâce à des objectifs de contrats et de moyens
   -   déconcentrer les décisions et faire une évaluation a posteriori des résultats et des stratégies d'ensemble.
   -  Les procédures d'évaluation doivent faire intervenir des évaluateurs étrangers ou issus d'un autre environnement (par exemple évaluation de la R&D d'une industrie par un chercheur du public et inversement).
   -  L'activité d'un centre de recherche ne doit plus être mise en péril par des rigidités administratives tels que celles que les chercheurs ont subi récemment par une application restrictive et inadaptée du code des marchés publics.
• Une mention particulière concerne le CNRS en raison du rôle clé de ce grand organisme dans la production scientifique française. Avec l’adoption récente de son plan stratégique, le CNRS entre désormais dans une phase de mise en œuvre qu’il doit pleinement conduire pour libérer toutes les énergies créatrices de ses chercheurs. Une évaluation à mi-parcours pourra procéder si besoin aux ajustements nécessaires à l’accomplissement de tous les objectifs.
plate-formes et des grands équipements scientifiques en coordination avec la recherche industrielle pour accueillir des équipes sur thématique mixtes. Le rôle du Comité des grands Equipements sera revalorisé avec pour mission d'intégrer les coopérations européennes très en amont, et de gérer de manière équilibrée le territoire, afin de ne plus reproduire les valses-hésitations que l'on a connues sur le projet Soleil.
L'ANVAR doit voir son rôle renforcé en tant qu'agence de gestion des aides à l'innovation pour les PME, en lien avec les régions.
. comité interministériel de la recherche scientifique et technologique
   -   coordonner les actions nationales en faveur de l’innovation
   -   garantir l’impulsion politique nécessaire à la conduite de grands programmes stratégiques comme : l'aéronautique et l'espace, les biotechnologies, les télécommunications mobiles de 3ème et 4ème génération, la télévision numérique terrestre, l’énergie …
• La France doit contribuer à la construction d’une Europe de la recherche et de l’intelligence
   -  libre circulation des chercheurs
   -   créer un véritable espace unique de la recherche.
   -   Les laboratoires et les entreprises doivent être plus aidés à participer au 6ème programme cadre de recherche et développement de l’Union européenne. La France aura la présidence en 2003 de l'initiative Eurêka, dont le principe de fonctionnement est la proposition par les acteurs eux-mêmes des projets à soutenir et le volontariat des pays participants. Elle en profitera pour susciter des meilleures coopérations européennes sur les thèmes qu'elle a identifiés comme stratégiques.

RMI
J Chirac
100 % de contrats d'insertion
Impôt sur le revenu
J Chirac
Baisse de 33% de l'impôt sur le revenu sur cinq ans, 5% la première année
F Bayrou - Réduire de 5 à 3 le nombre de tranches de l'impôt sur le revenu
L Jospin Baisser de 10% environ l'impôt sur le revenu sur la période 2002-2007, une mesure financée par l'augmentation du prélèvement libératoire sur les intérêts et le taux d'imposition sur les plus-values
B Mégret Supprimer l'impôt sur le revenu
C Taubira Moderniser l'impôt sur le revenu, notamment en y intégrant le patrimoine
Réaménager la fiscalité directe des ménages: intégrer l'impôt sur le revenu, la CSG, la CRDS et les prélèvements sociaux dans un "grand impôt personnel et progressif", à assiette élargie et taux modérés
Prélévement a la source
J Chirac
L Jospin prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
Taxe d'habitation
J Chirac
Réforme et allègement de la taxe d'habitation en concertation avec les collectivités locales
F Bayrou Abaisser la taxe d'habitation de moitié
B Mégret Supprimer les quatre impôts locaux
C Taubira Transférer les impôts locaux au niveau territorial avec un partage entre la région, le département et les communes
Redevance Audiovisuel
J Chirac
Suppression
Prime a l'emploi
J Chirac
L Jospin Etendre la Prime à l'emploi (PPE)
CSG
J Chirac
C Taubira Réaménager la fiscalité directe des ménages: intégrer l'impôt sur le revenu, la CSG, la CRDS et les prélèvements sociaux dans un "grand impôt personnel et progressif", à assiette élargie et taux modérés
CRDS
J Chirac
C Taubira Réaménager la fiscalité directe des ménages: intégrer l'impôt sur le revenu, la CSG, la CRDS et les prélèvements sociaux dans un "grand impôt personnel et progressif", à assiette élargie et taux modérés
Taxe sur le foncier non bâti
J Chirac
Le Pen J-M Supprimer la taxe sur le foncier non-bâti
Réforme fiscale
J Chirac
Une Charte des droits du contribuable sera adoptée, code de bonne conduite de l’Etat vis-à-vis des citoyens :
• aucun Français ne doit payer plus de 50 % de ses revenus en impôts directs ;
• aucun prélèvement ne doit plus être rétroactif ;
• avant de réclamer une dette au contribuable, l’Etat en déduira ce qu’il lui doit.
B Mégret Simplifier le système fiscal par la suppression de 500 taxes et impôts
TIPP taxe sur les carburants
J Chirac
B Mégret Baisser les prélèvements sur les carburants
Education généralités
J Chirac
décentralisation en permettant au chef d'établissement d'établir avec l'académie un "contrat d'éducation personnalisé" sur cinq ans

Egalité devant l’éducation.
Six objectifs :

Sécuriser
- Faire de chaque élève un citoyen de la cité scolaire.
- Responsabiliser les parents.
- Sanctionner les fauteurs de trouble.
   -  en cas d'actes graves et d’exclusions répétées, des établissements éducatifs spécialisés

Anticiper et combattre l'échec scolaire
- Agir dès la maternelle : commencer à prévenir l’illettrisme.
- Ecole primaire : équipes pédagogiques renforcées, travail en petits groupes dès qu’apparaissent les difficultés.
- Mobiliser les parents, instaurer pendant la dernière année d’école un dispositif d’aide intensive.
- entrée au collège ne doit pas être un saut dans le vide, mais une étape franchie dans de bonnes conditions.

Evaluer
-  tout au long du parcours scolaire, pour que les problèmes ne restent pas sans remèdes, et qu’aucun enfant ne passe à travers les mailles du filet.

Soutenir
- Renforcement des études dirigées par un compte-soutien, pour chaque élève : droit à un certain nombre d’heures, à décider avec ses professeurs.
- Des étudiants, des lycéens, pourront être mobilisés et rémunérés au service de cette action.

Personnaliser
Face à la diversité des jeunes et de leurs centres d’intérêts, face à la multiplicité des besoins, définir, avec tous les acteurs concernés, enseignants, parents d’élèves, acteurs économiques, collectivités locales, des parcours qualifiants, qui pourront commencer dès la quatrième, avec des filières complètes, enseignement supérieur compris, et de multiples passerelles entre ces filières.
Mieux informer les jeunes et leurs parents, valoriser les différents choix, et faire la preuve que la réussite personnelle et professionnelle passe par de multiples chemins.

Responsabiliser
chefs d’établissement
   -  ressources propres,
   -  érer leurs personnels techniques
   -   nouer des accords avec les collectivités territoriales pour développer des enseignements optionnels nécessaires au développement local.  

L Jospin Offre de séjours à l'étranger de trois mois pour les lycéens et de six mois pour les étudiants
N Mamère Revoir la taille des établissements: pas de collège de plus de 500 élèves, de lycée de plus de 1000 élèves. En ZEP, moins de 20 élèves par classe, 25 pour les lycées.
- Elire les présidents des conseils d'administration des collèges et lycées
- Créer un espace d'éducation européen: harmonisation des cursus, carte d'étudiant européenne, droit pour tous d'effectuer au moins une année d'étude dans un autre pays de l'Union
C Boutin - développer des établissements plus petits
C Taubira Permettre l'association des élus locaux, des enseignants, des familles et des élèves à la gestion effective des établissements
- Egaliser les conditions d'éducation sur l'ensemble du territoire français, corriger les inégalités entre établissements
Education élève perturbateur
J Chirac
F Bayrou Généralisation du Service d'Aide et de Soutien (SAS), qui permet d'extraire un élève d'une classe qu'il perturbe, et lui redonner en 5 semaines l'envie d'apprendre
Création de "collèges hors les murs" en cas d'échec en SAS, où les enseignants, assistés d'éducateurs, transmettent, outre des connaissances, les «repères nécessaires à la vie en communauté» à l'horizon 2004.
L Jospin Créer des classes particulières, "voire des établissements scolaires spécifiques" pour les jeunes en échec scolaire "déstructurés et violents
A Madelin Développer l'enseignement artistique et le sport par des chèques éducations
Education enseignements
J Chirac
F Bayrou Enseigner la loi en plus de l'éducation civique
J-P Chevènement Développer l'éducation civique dans les programmes sans se limiter à un apprentissage des institutions, mais à un apprentissage des valeurs de la République et du respect des individus
Education formation qualification
J Chirac
L Jospin Objectif : 100% des jeunes sortant de l'école avec une qualification
Education enseignants
J Chirac
F Bayrou Consacrer à la concertation pédagogique une heure du temps de service des enseignants,
une année sabbatique, tous les dix ans, pour se plonger dans une autre réalité professionnelle.
A Madelin "récompenser les meilleurs des enseignants"
-  valoriser le métier d'enseignant
- Développer l'évaluation des établissements et des enseignants
C Boutin Pour une "politique salariale qui fasse droit au mérite" pour les enseignants
Educ carte scolaire
J Chirac
J-P Chevènement Défense du collège unique
A Madelin Supprimer la carte scolaire
B Mégret libre choix de l'éducation des enfants, abandonner la carte scolaire, abolir le collège unique
C Boutin Suppression du collège unique, assouplissement de la carte scolaire
Education illettrisme
J Chirac
Réduction de 80% sur cinq ans de l'illettrisme à l'entrée en sixième
F Bayrou Illettrisme : Mettre les moyens en place d'ici la rentrée 2004 pour "qu'on ne puisse plus entrer en sixième sans savoir ni lire ni écrire parfaitement"
Education ZEP
J Chirac
poursuite de la "discrimination positive" (ZEP), mais avec de vrais moyens
J-P Chevènement Améliorer et étendre le dispositif des zones d'éducation prioritaires
B Mégret Supprimer les zones d'éducation prioritaires
Le Pen J-M suppression des Zones d'éducation prioritaire (ZEP)
Education Universités
J Chirac
A Madelin statut d'autonomie et d'indépendance des universités
Education bourses d'études
J Chirac
J-P Chevènement Accorder des bourses d'étude en contrepartie de 10 ans consacrés à l'Etat ou au service public
N Mamère Bourse d'études pour les élèves des bacs professionnels (250 euros par mois)
C Taubira Créer un revenu minimum étudiant (R.M.E.).
Education langue régionales
J Chirac
J-P Chevènement Langue régionales : refus de l'enseignement par immersion qui fait du français une langue étrangère en France
B Mégret Donner plus d'autonomie aux établissements scolaires et aux universités, garante de la qualité des enseignements et de l'amélioration permanente du niveau d'études
- Confier à l'université la formation des professeurs en supprimant les Instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM)
Education Etablissements privés
J Chirac
N Mamère Etendre la règle du plafonnement de l'aide publique aux établissements privés d'enseignement technologique et professionnel
B Mégret Instaurer le chèque scolaire pour financer l'école privée sans discrimination par rapport à l'école publique
- Abroger la loi Falloux afin de pouvoir subventionner les établissements du privé comme ceux du public
Créches   Garde d'enfants
J Chirac
Ouvrir un "crédit d'impôt famille entreprise" aux entreprises qui aménageront des crèches ou organiseront le temps de travail pour aider les familles
J-P Chevènement création de 100 000 places de crèches et l'embauche de 50.000 assistantes maternelles
L Jospin Créer un "chèque-enfance" sur le modèle des "chèques-vacances" pour payer les différentes formes de gardes et
-  "droit à la garde des enfants de moins de 3 ans"
N Mamère Garantir pour chaque enfant un mode de garde d'ici 5 ans (crèche, halte-garderie...)
Logement
J Chirac
A Madelin - Réformer globalement le marché de l'immobilier et favoriser l'accès à la propriété. Objectif: 2 Français 2 propriétaires de leur logement, notamment grâce des prêts à taux très bas sur une très longue durée 30 à 50 ans
Congé parental
J Chirac
L Jospin prolonger le congé de maternité ou le congé de paternité tout en garantissant la possibilité de retrouver une activité professionnelle.
B Mégret Instaurer le revenu parental permettant aux mères ou pères de famille de percevoir une rémunération pour se consacrer à plein temps à l'éducation de leurs enfants
Le Pen J-M Donner un revenu parental égal au SMIC aux parents français
Sécurité enfants-ados
J Chirac
L Jospin Créer des internats familiaux de proximité, des petites structures pour accueillir des adolescents de 9 à 14 ans "ayant besoin d'un soutien ou d'être encadrés"
Adoption Couples
J Chirac
N Mamère Favorable à l'adoption d'enfants par les couples homosexuels
Créer un statut pour la coparentalité
Service civil de coopération
J Chirac
N Mamère Généralisation du service civil de coopération et de développement local
Handicapés
J Chirac
N Mamère Plan d'intégration des personnes handicapés en ville. Exemple: 10 milliards d'euros en 5 ans pour l'équipement des accès
allocations familiales
J Chirac
B Mégret Augmenter les allocations familiales
Insécurité   Impunité
J Chirac
Objectif : "Impunité zéro"
F Bayrou Objectif : "Sanction sans faille, prévention sans faille"
B Mégret "tolérance zéro"
Insécurité Etat
J Chirac
Création d'un Conseil de sécurité intérieure présidé par le chef de l'Etat et d'un ministère de la Sécurité
F Bayrou Créer un ministère de la Sécurité pour chapoter police, gendarmerie et douanes
J-P Chevènement Création d'un grand ministère de la Sécurité publique qui concentrerait "l'action pour la sécurité". Rattachement des préfets directement au Premier ministre
A Madelin Propose un plan Orsec pour la justice (Voir "Justice")
N Mamère Créer un "grand service public d'Etat" réunifiant la police et la gendarmerie, une meilleure répartition des effectifs, et le recrutement d'éducateurs.
Insécurité  ordonnance de 1945
J Chirac
"Adapter" l'ordonnance de 1945 sur les mineurs
F Bayrou Réforme de l'ordonnance de 1945 : rendre prévention et sanction simultanées, réviser les trois seuils de responsabilité pénale
J-P Chevènement Réforme  législative de l'ordonnance de 1945 sur la délinquance des mineurs, le «tout éducatif est périmé»
L Jospin "Ne pas considérer comme un tabou" l'ordonnance de 1945 sur les mineurs
A Madelin revoir l'ordonnance de 1945 pour permettre la détention provisoire et la comparution immédiate des délinquants dès 13 ans
C Taubira Contre la révision de l'ordonnance de 1945 sur les mineurs et la "surenchère sécuritaire"
Insécurité Education
J Chirac
Création d'établissement scolaires spécialisés pour les élèves plusieurs fois exclus pour des actes graves
L Jospin Ouvrir des classes particulières voire d'établissements scolaires spécifiques pour accueillir les jeunes en échec scolaire "déstructurés et violents"
B Mégret - Regrouper les élèves perturbateurs dans des établissements spécialisés propres à leur dispenser une instruction adaptée
Insécurité Établissements spécialisés
J Chirac
Création de centres préventifs fermés pour les mineurs délinquants en instance de jugement
- Création d'établissements éducatifs fermés pour les mineurs multirécidivistes
F Bayrou Construction de 10.000 places en foyer d'éducation renforcée
J-P Chevènement - Comparution immédiate pour les mineurs multirécidivistes
- Suppression de la réduction automatique de peine pour les mineurs de plus treize ans
- Détention provisoire en centre fermés
Création de 60 centres de retenue fermés pour les délinquants multirécidivistes «pour les éloigner du milieu criminogène et reprendre le parcours scolaire»
L Jospin Généraliser les comparutions immédiates des mineurs délinquants et recourir à des "structures fermées" de rééducation pour éviter la "récidive"
A Madelin Délinquance des mineurs : création d'établissements spécialisés, "une palette allant d'unités en milieu carcéral à des centres éducatifs renforcés en passant par des centres de placement immédiat"
B Mégret Créer des centres spécialisés de détention pour les mineurs condamnés
Le Pen J-M Rétablissement des quartiers de haute sécurité
Insécurité Collectivités locales
J Chirac
Faire du maire le coordonnateur de tous les acteurs de la sécurité au plan local : plan et conseil local de sécurité
L Jospin Contre la "municipalisation" de la police mais pour développer le rôle de coordination des maires
Insécurité Parents Allocations familiales
J Chirac
F Bayrou Mise sous tutelle des allocations familiales en cas d'"abandon ou de complicité avérée"
B Mégret Retirer les allocations familiales aux parents de mineurs délinquants
Le Pen J-M Responsabiliser les familles de mineurs délinquants: obtention sous conditions des allocations familiales, poursuite des parents complices des actes délinquants de leurs enfants
Insécurité Quartiers
J Chirac
services publics : favoriser le retour des services publics dans les quartiers à travers des "maisons de services publics" polyvalentes.
F Bayrou Reconquérir les quartiers via notamment la vidéo-surveillance, le retour à des gardiens d'immeubles assermentés, la formation d'une unité de police urbaine spécialisée
A Madelin réorganiser la police et mettre des policier "dans les zones de délinquance et aux heures de la délinquance
N Mamère Stopper la "ghettoïsation", en lançant un plan d'urgence pour la réhabilitation des banlieues de 11,4 milliards d'euros (75 milliards de FF) sur cinq ans
B Mégret Démanteler les "bandes ethniques" qui font régner la terreur dans de nombreuses cités
C Taubira Régler les problèmes d'urbanisme, d'éducation, d'emploi en amont
Insécurité Victimes
J Chirac
F Bayrou Faire voter une loi pour la protection des victimes
Mondialisation
J Chirac
- Humaniser
- Favoriser la transparence et la stabilité des échanges financiers internationaux
A Madelin La mondialisation est une chance formidable"
B Mégret Réguler les échanges internationaux afin de protéger les marchés français et européen
Mondialisation ONG
J Chirac
- Redéfinir le rôle de la puissance publique et leurs rapports avec les ONG
Mondialisation Fonds éthiques
J Chirac
- développer les fonds éthiques
G8
J Chirac
F Bayrou Elargir le G8
L Jospin Elargir le G7-G8 à des pays en développement comme la Chine, l'Inde, le Brésil ou les pays africains
Mondialisation  Taxe Tobin
J Chirac
F Bayrou - Création d'une ressource indépendante des États consacrée au développement (Taxe "Tobin", taxe sur les ventes d'armes, taxe sur les carburants polluants. à voir)
L Jospin Abandonner la taxe Tobin mais prélever une "taxe sur les flux financiers à court terme" (la taxe Tobin figurait dans le projet du PS)
A Madelin contre" la taxe Tobin
R Hue