Mieux Disant Social


		Manageap

Mieux Disant Social

Les marchés Publics

Le Manuel de Qualité sociale

La clause de Mieux disant social devrait intégrer TOUTES les actions sociales que mène l'entreprise de façon continue, avec celles qu'elle mène en direction de l'insertion, directement, ou au travers des réseaux et structures de l'insertion.

Une démarche "qualité" ?

La clause du mieux disant social est prise comme une contrainte, à cause, notamment, de l'obligation de recrutements qui y est (était) attachée, lorsqu'elle ne concerne que les critères "d'insertion", et ne fait référence qu'aux actions à mener sur le marché objet de l'appel d'offres. Cela conduit à des opérations au coup par coup, qui ne débouchent que sur peu de résultats, et n'engage pas à des actions de fond et durables

Les Marchés Publics

Extrait de la Circulaire n°95-94 du 14 décembre 1994

ANALYSE DES ACTIONS D’INSERTION A MENER

Une analyse au cas par cas........ doit notamment tenir compte
- de la durée d'exécution des travaux (compatible avec la durée normale d'une action d'insertion),
- de leur localisation, en particulier en zone urbaine sensible,
- ...de la nature et de la technicité des travaux.

APPELS D’OFFRES
JUGEMENT DES OFFRES
HIERARCHISATION DES CRITERES
EXECUTION
SANCTIONS
RESULTATS
CREATIONS NETTES d’EMPLOIS
MARCHES PUBLICS

APPELS D’OFFRES
.....Assurer une bonne information des candidats.... en particulier à ce que la dimension sociale de l'opération envisagée soit signalée au début de la consultation.

PRIVILEGIER 2 VOIES :
MODALITE OBLIGATOIRE
PRESTATIONS
...le maître d'ouvrage fait de l'action d'insertion une modalité obligatoire

...le CCAP... doit alors comporter une clause, applicable à tous les candidats, définissant les moyens relatifs à l'insertion à mettre en œuvre .... définie avec précision et annoncée dans le règlement de la consultation.
Si les entreprises ne tiennent pas compte de cette condition..... elles devront être considérées comme non conformes au dossier de consultation.

....le maître d'ouvrage prévoit comme faisant partie de l'objet du marché des prestations concernant l'insertion.

Le résultat à atteindre doit alors clairement apparaître dans un article spécifique du règlement de consultation qui définit les exigences.... définies aussi précisément que possible...afin de permettre .... de les comparer.

JUGEMENT DES OFFRES
Lors du jugement des offres....
l'analyse et la comparaison des propositions....
la pertinence comme la qualité
des propositions seront prises en compte par l'introduction de critères spécifiques permettant de rechercher l'offre la mieux disante, y compris en matière d'insertion.

HIERARCHISATION DES CRITERES DE MIEUX DISANT SOCIAL
La hiérarchisation des critères ... devra apparaître dans le règlement de consultation.

EXECUTION
....L’exécution des actions d'insertion devra faire l'objet des même vérifications que les autres prestations exigées au titre du marché.....

SANCTIONS
..des sanctions seront prévues dans le marché en cas de non respect des obligations en matières d'insertion.

RESULTATS
Il est...souhaitable de prévoir une évaluation du résultat de ces actions, en particulier en termes qualitatifs.

CREATIONS NETTES d’EMPLOIS
...Devront être éviter les exigences formulées en termes de création nette d'emplois...

Le manuel de qualité sociale

1. Dispositions générales
	Les volontés (valeurs) de l'entreprise pour atteindre un objectif (finalités) au travers de son objet (activités), la Culture de l'Entreprise

2. Politique générale de l’entreprise
	2.1. Dispositions internes en direction du personnel de l’entreprise

		2.1.1. Instances représentatives

	2.2. Dispositions en direction de l’environnement

		2.2.1. Actions de formation

3. Lutte contre l’exclusion et pour l’insertion et la réinsertion par l'économique
	3.1. Actions pour l’insertion

		3.1.1. Modalités de choix des actions

		3.1.2. Réseau d’insertion par l’économique

4. Actions en direction de l’environnement et des riverains

5. Plan de formation

6. Bilan social

7. Plan d’information

8. Prévisionnel dépenses, engagements, pluri annuel

9. PHSCT
	9.1. Formation à l’embauche

		9.1.1. Des personnels des structures d’insertion et spécialisée

10. Prestations spécifiques au marché
	10.1. Demandes du maître d’ouvrage dans le CCAP

	10.2. Réponses apportées

		10.2.1. Projet technique

		10.2.2. Projet economique

		10.2.3. Projet administratif

		10.2.4. Projet de suivi d’accompagnement social

		10.2.5. Projet tutoral

		10.2.6. Projet Social

	10.3. Suivi de l’avancement, des résultats, des réalisations

Le Manageap	™© Copyright 1999-2002	Tout est simple. Rien n'est facile. La différence ?.....le savoir
	Jean-Michel REY-ROBERT

Le Manageap