| ALLOCATION |
- Somme versée en fonction de prestations
- Montant attribué à une personne pour faire face à un besoin.
- Prestation individualisée de la collectivité publique, soit en argent, soit en
nature
- Somme versée par des organismes, sous certaines conditions, à des personnes pour
les aider à faire face à leurs besoins ou pour compenser la perte ou l'insuffisance de
leurs ressources
On trouve dans le droit de la sécurité sociale de nombreuses allocations, de natures
diverses. On peut citer notamment :
1° les prestations familiales stricto sensu de l'article 510 C.S.S., à savoir les
allocations prénatales, les allocations de maternité, les allocations familiales,
l'allocation de salaire unique et l'allocation de la mère au foyer, l'allocation
d'orphelin, l'allocation de logement;
2° certaines prestations spécialisées versées par les Caisses d'allocations
familiales, comme l'allocation d'éducation spécialisée pour mineurs infirmes,
l'allocation de mineur handicapé, l'allocation aux handicapés adultes;
3° certains avantages non contributifs de vieillesse : allocation spéciale, allocation
aux vieux travailleurs salariés et aux mères de famille, allocation supplémentaire du
Fonds national de solidarité etc.
- Somme allouée périodiquement à différents titres de la législation sociale
pendant le temps que dure une dépense ou une charge.
- Montant provisionnel stipulé au contrat en vue de couvrir le coût de certains
travaux, services ou produits. |
| AVANTAGES EN NATURES |
équipements, services mis gratuitement à la disposition : logement,
nourriture, voiture, téléphone mobile, vêtements, produits vendus par l'entreprise .... |
| APPOINTEMENTS |
rémunération fixe attachée à une fonction
Sommes allouées forfaitairement, pour une période donnée, au personnel d'une entreprise
qui ne concourt pas directement à la production (les cadres, par exemple), par opposition
aux salaires calculés en fonction du travail fourni et versés au personnel participant
directement à la production (les ouvriers). |
| BONI |
prime en dépassement d'une norme |
| BONIFICATION |
Avantage accordé sur le prix convenu
Remise supplémentaire accordée exceptionnellement à un client par un fournisseur.
|
| CACHET |
rémunération accordée pour une représentation, présentation,
Leçon
Rétribution d'un artiste pour un engagement déterminé.
"Rétribution d'un collaborateur artistique pour chacune de ses prestations.")
Rétribution d'un collaborateur artistique pour chacune de ses prestations. |
| CASUEL |
revenu variable qui s'ajoute au traitement fixe |
| COMMISSION |
% reçu à titre de rémunération |
| CONTRIBUTION |
part versée par chacun pour une dépense commune |
| COURTAGE |
Rémunération pour une opération d'achat ou de vente |
| DIVIDENDE |
part de bénéfice attribuée à chaque actionnaire. Avec ou sans
avoir fiscal. |
| DOTATION |
attribution d'un revenu, fonds, don, matériel, équipement |
| ÉMOLUMENT |
rétribution attachée à un emploi |
| FRAIS PROF |
Remboursement de dépenses engagées, en tout ou partie (déjeuner,
déplacements, transport, habillement, outillages ....) conventionnels, contractuels ... |
| GRATIFICATION |
somme de "satisfaction" accordée en plus d'une
rémunération régulière |
| HONORAIRES |
rétribution versée à une personne pour un travail (qui pourrait
être fait, dans d'autres cas par un salarié) |
| INDEMNITÉ |
somme versée en réparation d'un dommage en compensation de frais
rémunération en compensation d'un manque à gagner (sur un salaire) |
| INTÉRESSEMENT |
L'intéressement sur l'accroissement des performances de
l'entreprise. Facultatif. |
| PAIE, PAYE |
salaire en échange d'un travail, tâche.. |
| PARTICIPATION |
1. contribution financière à une dépense, somme, avantage pour
avoir contribué à un résultat
2. La participation : part des bénéfices réalisés par l'entreprise. Obligatoire dans
toutes les entreprises de plus de 50 salariés |
| PENSION |
allocation versée après un temps de prestation |
| PRIME |
somme versée en gratification : de toutes sortes, compris
d'embauche, recrutement .. |
| PROCURATION |
pouvoir d'accomplir un acte, gratuitement, ou payé |
| REDEVANCE |
somme (taxe, rente) versée à échéance déterminée (en espèces,
nature..)
Somme versée à échéances périodiques en contrepartie d'un avantage concédé
contractuellement.
Droit à acquitter pour l'utilisation d'installations ou de moyens appartenant à un tiers
Somme à payer par un tiers pour l'exploitation d'une propriété intellectuelle (brevet,
marque, oeuvre littéraire, etc.).
Somme à verser par un tiers pour l'exploitation d'une propriété physique (gisement
minier ou pétrolier, source d'eau minérale, etc.), sur la base d'une fraction du revenu
tiré de cette exploitation. |
| RENTE |
Revenu annuel pour des fonds placés, ou un bien mis à terme |
| RÉTRIBUTION |
avantage pécuniaire en échange d'un service ou travail |
| REVENU |
loyer de l'argent, du travail, des immeubles |
| SOLDE |
paiement en échange de défense |
| SUBSIDE |
secours en argent répondant à une nécessité
Aide financière que l'État, les associations de droit public ou privé accordent à un
organisme, à une entreprise ou à un particulier. |
| STOCK OPTIONS |
Actions de l'entreprise
"Droit (semblable au droit à la plus-value des actions) de bénéficier de
l'augmentation de la valeur des actions d'une société non cotée en bourse, calculée
généralement selon une formule comprenant des rapports cours/bénéfice de sociétés
semblables cotées en bourse.")
Droit (semblable au droit à la plus-value des actions) de bénéficier de l'augmentation
de la valeur des actions d'une société non cotée en bourse, calculée généralement
selon une formule comprenant des rapports cours/bénéfice de sociétés semblables
cotées en bourse.
"Le droit de bénéficier de l'augmentation future de la valeur des actions d'une
société cotée en bourse, sans avoir à acquérir d'actions, s'appelle droits à la
plus-value des actions (stock appreciation rights).")
Le droit de bénéficier de l'augmentation future de la valeur des actions d'une société
cotée en bourse, sans avoir à acquérir d'actions, s'appelle droits à la plus-value
des actions (stock appreciation rights).
"Le régime d'intéressement qui consiste pour l'entreprise à verser à ses cadres
des primes dont le montant est établi en fonction des augmentations de valeur d'un nombre
déterminé d'actions de la société est appelé régime d'options d'achat d'actions
fictives (phantom stock option plan)."
Le régime d'intéressement qui consiste pour l'entreprise à verser à ses cadres des
primes dont le montant est établi en fonction des augmentations de valeur d'un nombre
déterminé d'actions de la société est appelé régime d'options d'achat d'actions
fictives (phantom stock option plan). |
| TRAITEMENT |
salaire de fonctionnaire |
| TRIBUT |
versement pour une dépendance |
(L'important est la "définition" fiscale du
terme) !! Au départ. A l'arrivée, le "fiscal" définit comme il le veut et
requalifie quand bon lui semble. |
